TVA a 5,5 % sur les travaux : qui y a droit en 2026 ?

TVA à 5,5 % sur les travaux : qui y a droit en 2026 ?

La TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique est souvent mal connue des particuliers, alors qu’elle peut représenter des milliers d’euros d’économies. Voici le guide complet pour savoir si vous y avez droit, quels travaux sont concernés et comment en bénéficier.

Les trois taux de TVA dans le bâtiment

Il existe trois taux distincts selon le type de travaux et le logement :

Taux Cas d’application
20 % Construction neuve, logements de moins de 2 ans, travaux sans facture
10 % Travaux de rénovation générale dans un logement de plus de 2 ans (peinture, carrelage, plomberie non énergétique…)
5,5 % Travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement de plus de 2 ans

Quels travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 % ?

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux directement liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique :

Isolation thermique

  • Isolation des combles perdus et aménagés
  • Isolation des murs par l’intérieur (ITE intérieure)
  • Isolation des murs par l’extérieur (ITE)
  • Isolation du plancher bas (sous-sol, vide sanitaire)

Chauffage et eau chaude

  • Chaudière à condensation gaz très haute performance
  • Pompe à chaleur air/eau, eau/eau
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Poêle à bûches ou granulés, insert à bois labellisé
  • Chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques
  • Raccordement à un réseau de chaleur renouvelable

Menuiseries extérieures

  • Remplacement de fenêtres simple vitrage par double vitrage
  • Portes-fenêtres, volets isolants
  • Portes d’entrée à isolation renforcée

Ventilation

  • VMC simple flux hygroréglable
  • VMC double flux avec récupérateur de chaleur

Les travaux induits : aussi à 5,5 %

Une règle méconnue : les travaux induits par une intervention éligible bénéficient également du taux à 5,5 %, même s’ils ne sont pas directement énergétiques.

Exemples :

  • Dépose de la chaudière ancienne avant pose d’une PAC → 5,5 %
  • Rebouchage des trous après isolation des murs → 5,5 %
  • Remise en état du sol après isolation du plancher bas → 5,5 %
  • Plâtre de finition après isolation par l’intérieur → 5,5 %

En revanche, si des travaux de décoration (peinture, carrelage neuf) sont réalisés en même temps sans lien avec les travaux énergétiques, ils restent à 10 %.

Conditions pour bénéficier du taux réduit

1. Le logement doit avoir plus de 2 ans

La date d’achèvement doit être antérieure de plus de 2 ans à la date de début des travaux. Pour les logements neufs ou récents, le taux est de 20 %.

2. L’affectation doit être résidentielle

Le taux à 5,5 % s’applique aux logements à usage d’habitation (principale ou secondaire). Les locaux commerciaux sont exclus.

3. Les travaux doivent être facturés par un professionnel

Les particuliers qui achètent des matériaux pour faire les travaux eux-mêmes ne bénéficient pas du taux réduit. Seule la facture d’un professionnel du bâtiment permet d’appliquer le taux à 5,5 %.

4. L’attestation client

Vous devez remettre à votre artisan une attestation simplifiée indiquant que le logement a plus de 2 ans et est affecté à l’habitation. Sans ce document, l’artisan ne peut légalement pas appliquer le taux réduit. Le formulaire Cerfa n°13947 est disponible sur impots.gouv.fr.

Économie concrète : combien ça représente ?

Travaux Montant HT TVA 20 % TVA 5,5 % Économie
Isolation combles 100 m² 4 000 € 800 € 220 € 580 €
Pompe à chaleur 12 000 € 2 400 € 660 € 1 740 €
Fenêtres double vitrage (8 fen.) 8 000 € 1 600 € 440 € 1 160 €
Total 24 000 € 4 800 € 1 320 € 3 480 €

TVA à 5,5 % et MaPrimeRénov’ : comment combiner ?

La TVA à 5,5 % s’applique sur le montant HT des travaux. MaPrimeRénov’ est calculée également sur le HT. Les deux se cumulent sans problème :

  1. L’artisan facture les travaux en HT + TVA à 5,5 %
  2. Vous payez le total TTC à 5,5 %
  3. MaPrimeRénov’ vous rembourse une partie du HT
  4. Le net à payer peut être significativement réduit

Chez ICARE Bâtiments, nous vérifions systématiquement l’éligibilité TVA de chaque poste et produisons l’attestation à vous faire signer avant de démarrer les travaux. Demandez un devis gratuit.

Un service ICARE Bâtiments — Entreprise générale de rénovation à Paris — icare-batiment.com

Obtenez un devis gratuit
ICARE Bâtiments intervient à Paris et en IDF. Demandez votre devis.
Retour en haut